Précautions juridiques

Droit d’auteur Droit à l’image

Nous sommes confronté·es à respecter un cadre juridique très protecteur pour l’auteur·trice, créateur·trice d’une œuvre de l’esprit, à connaitre le statut attribué aux images (patrimoniales ou non), ou des objets représentés. Ces sujets peuvent donner lieu à des positions très tranchées.

Par mesure de précaution, nous vous conseillons de participer à une formation pour acquérir des notions sur le droit d’auteur et le droit à l’image. Vous pouvez également acquérir le livre d’Anne Laure Stérin sur le « Guide pratique du droit d’auteur Ed. Maxima Laurent du Mesnil »

Voici les questions auxquelles vous devez savoir répondre avant d’enregistrer une image dans la photothèque

Qui détient des droits sur une image ?
Quels sont mes droits sur une photographie réalisée par un·e professionnel·le ?
Est-ce que la demande d’autorisation à utiliser l’image est signée ?

Besoin d’aide ?
Vous pouvez consulter le site de la direction des Affaires Juridiques (DAJ) du CNRS

• Droit d’auteur https://intranet.cnrs.fr/Cnrs_prati...
• Droit à l’image https://intranet.cnrs.fr/Cnrs_prati...
• Modèle d’autorisation à l’utilisation d’une image : https://intranet.cnrs.fr/Cnrs_prati...

ainsi que ce document réalisé par le groupe Images, disponible en PDF ci-dessous.